1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://ppr.ibubble.camera l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Notilo Plus SAS – au capital de 28120€, Parc d’activités de la Valentine, Lot 4 montée du commandant Robien, 13011 Marseille, n° SIRET 818 400 145 RCS Marseille
- Responsable publication : Benjamin VALTIN (CMO)
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://ppr.ibubble.camera implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://ppr.ibubble.camera sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Notilo Plus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://ppr.ibubble.camera est mis à jour régulièrement par Notilo Plus. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site http://ppr.ibubble.camera a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Notilo Plus s’efforce de fournir sur le site http://ppr.ibubble.camera des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://ppr.ibubble.camera sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://ppr.ibubble.camera ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Notilo Plus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Notilo Plus.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Notilo Plus ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://ppr.ibubble.camera, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Notilo Plus ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://ppr.ibubble.camera. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Notilo Plus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Notilo Plus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://ppr.ibubble.camera, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://ppr.ibubble.camera, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Notilo Plus ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://ppr.ibubble.camera. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://ppr.ibubble.camera l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://ppr.ibubble.camera n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Notilo Plus et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site http://ppr.ibubble.camera. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1939386 car il recueille des informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site http://ppr.ibubble.camera contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Notilo Plus. Cependant, Notilo Plus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Politique d’utilisation des cookies
La navigation sur le site https://www.ibubble.camera est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).
Un cookie est un fichier texte de petite taille, déposé sur le terminal d’un utilisateur, via son navigateur internet, par exemple lors de la visite d’un site, la lecture d’un courrier électronique, de l’installation d’un logiciel, etc. Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à sa navigation.
- Les différents types de cookies et leurs finalités
La consultation du site https://www.ibubble.camera entraîne le dépôt, par Notilo Plus, de cookies sur le terminal de l’utilisateur afin de simplifier et améliorer la navigation de l’utilisateur sur le site et de personnaliser les services qui lui sont proposés, dans les conditions définies ci-après.
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- Les cookies fonctionnels
Ces cookies permettent d’améliorer la navigation sur le site https://www.ibubble.camera et notamment de rendre cette navigation plus fluide et personnalisée, sans être indispensables au bon fonctionnement du site (par exemple mémorisation des informations de connexion au site, assistance en direct via tchat, etc).
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Ces cookies ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site https://www.ibubble.camera et peuvent donc être désactivés. Le refus de ce type de cookies n’empêchera toutefois pas l’affichage de publicité sur le site https://www.ibubble.camera ou sur Internet de manière générale. Ces publicités ne tiendront simplement pas compte des centres d’intérêts et préférences de l’utilisateur.
- La durée de conservation des cookies
Notilo Plus stocke les cookies listés ci-avant, sous réserve du consentement et des paramétrages de l’utilisateur, pour une durée maximale de 13 mois.
- Le paramétrage des cookies
Si l’utilisateur poursuit sa navigation sur le site https://www.ibubble.camera sans modifier les paramètres de son navigateur Internet, tels que décrits ci-après, il accepte que les différents cookies listés ci-avant puissent être déposés sur son terminal.
L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies (à l’exception des cookies nécessaires) par les paramétrages suivants. Le paramétrage des cookies est toutefois susceptible d’avoir des effets sur la navigation de l’utilisateur sur le site. Il est donc conseillé de paramétrer les cookies en fonction de leurs finalités respectives.
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Ces paramètres sont spécifiques à chaque navigateur Internet et sont susceptibles d’évoluer. Notilo Plus ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une erreur dans la retranscription de ces paramètres ou d’une modification de ces paramètres.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://ppr.ibubble.camera est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).